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Les installateurs sont
d'abord et avant tout qualifiés pour apporter
le meilleur confort dans l'habitation de leur client
et non pour le conseil fiscal. Avec C.C.I.H, ils sont
désormais soulagés de ces tracas.
C.C.I.H vous apporte un suivi vous permettant d'éviter
tout risque de non respect des dispositions fiscales
et toute déception de la part de votre clientèle
pour défaut de pièces justificatives
et/ou pour fausses affirmations.
Un défaut de justificatif entraîne le
refus du crédit d'impôt pour votre client.
Si les impôts font une mauvaise interprétation
de la facture en assimilant le prix de l'équipement
complet comme étant le prix des matériaux
éligibles et ainsi accordent le bénéfice
du crédit d'impôt au client de l'installateur,
cela peut entraîner des préjudices lors
d'une vérification.
Le contribuable peut alors se voir obligé de
rendre la somme correspondant au crédit d'impôt
perçu à tort, majorée jusqu'à
80% et l'installateur contraint à payer
une amende fiscale équivalente au montant du
crédit d'impôt versé à
tort à son client (cf. art. 1729, 1733
et 1740 quater du CGI).
C.C.I.H a développé
des documents qui ont permis à tous les professionnels
affiliés qui les ont utilisés, de fournir
des justificatifs en bonne et due forme à leurs
clients demandant le bénéfice du crédit
d'impôt.
C.C.I.H vous apporte les réponses
claires à tous les cas pratiques que vous rencontrez
et vous permet ainsi de préserver la confiance
de votre clientèle. Vérifiez si vous
pouvez rejoindre les centaines de professionnels affiliés
en faisant une demande
d'affiliation.
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