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Espace pour les professionnels Communiquer avec C.C.I.H
ESPACE INSTALLATEURS D'EQUIPEMENTS ELIGIBLES

Suite à la déclaration de revenus 2007 (faite au printemps 2008), 100% des clients qui ont été suivi par C.C.I.H à l'initiative de leur installateur affilié au C.C.I.H, ont obtenu le crédit d'impôt en septembre 2008.

Les installateurs sont d'abord et avant tout qualifiés pour apporter le meilleur confort dans l'habitation de leur client et non pour le conseil fiscal. Avec C.C.I.H, ils sont désormais soulagés de ces tracas.
C.C.I.H vous apporte un suivi vous permettant d'éviter tout risque de non respect des dispositions fiscales et toute déception de la part de votre clientèle pour défaut de pièces justificatives et/ou pour fausses affirmations.

Un défaut de justificatif entraîne le refus du crédit d'impôt pour votre client.
Si les impôts font une mauvaise interprétation de la facture en assimilant le prix de l'équipement complet comme étant le prix des matériaux éligibles et ainsi accordent le bénéfice du crédit d'impôt au client de l'installateur, cela peut entraîner des préjudices lors d'une vérification.
Le contribuable peut alors se voir obligé de rendre la somme correspondant au crédit d'impôt perçu à tort, majorée jusqu'à 80% et l'installateur contraint à payer une amende fiscale équivalente au montant du crédit d'impôt versé à tort à son client (cf. art. 1729, 1733 et 1740 quater du CGI).

C.C.I.H a développé des documents qui ont permis à tous les professionnels affiliés qui les ont utilisés, de fournir des justificatifs en bonne et due forme à leurs clients demandant le bénéfice du crédit d'impôt.

C.C.I.H vous apporte les réponses claires à tous les cas pratiques que vous rencontrez et vous permet ainsi de préserver la confiance de votre clientèle. Vérifiez si vous pouvez rejoindre les centaines de professionnels affiliés en faisant une demande d'affiliation.

  Facture : les mentions obligatoires

Votre responsabilité fiscale

10 points à connaître absolument

5B-10-09: évolutions expliquées

Matériaux et équipements éligibles

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