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- les critères d'éligibilité
au crédit d'impôt en faveur du développement
durable et des économies d'énergie
- les personnes ayant droit au crédit
d'impôt,
- le type de travaux éligibles
notamment pour la renovation d'une maison ou d'un appartement
en tant qu'habitation principale ou voué à la location,
- les équipements éligibles
selon la période où ont été effectués
les travaux : pompe à chaleur, fenêtres, chaudière
à condensation, à basse consommation, à inertie,
à bois ou autre biomasse, chauffe-eau solaire pour l'eau
chaude sanitaire (ECS) individuel (CESI) ou combiné (SSC),
appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs),
photovoltaïque, geothermie, plancher chauffant, poele à
insert ou à foyer fermé, eolienne,...
- les obligations de l'installateur
: électricien, plombier, menuisier, couvreur, plaquiste,
frigoriste,...
- les justificatifs indispensables pour votre
déclaration et les spécifications techniques devant
apparaître : diagnostic de performance énergétique
(DPE), coefficient de performance (COP), résistance thermique
(R) en mètre carré degrès Kelvin par Watt
(m² °K/W), normes de qualités de type CSTBat,
solar-Keymark, Acotherm, AEV, Qualipv, Qualisol, Qualibois, Qualipac,
CPV,...
- les matériaux éligibles
en fonction de leur performance : double vitrage, menuiseries
PVC, aluminium, bois, laine de verre, de roche, BA13, BA18, véture,
...
- les techniques retenues selon les performances
isolantes et les parties de l'habitation: calorifugeage
des raccordements à un réseau de chaleur, isolation
des murs en façade, en pignon, de la toiture (dont toiture
terrasse), du plancher,...
- les taux appliqués selon les
équipements, l'ancienneté du logement et la période
des travaux ou de la déclaration : 15%, 25%, 40%, 50%.
- les plafonds de dépenses pour
son domicile et pour les propriétaires bailleurs.
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